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6 janvier 2009

Réforme de la Justice : vers la fin du juge d'instruction ?

20090106224853

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Commentaires
H
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F
A odette : merci pour ce commentaire intéressant
O
la suppression du juge d'instruction pose la question de l'indépendance des procureurs. Si en Allemagne, il n'y a plus de juge d'instruction mais un juge de l'instruction, la capacité d'indépendance du minsitère public allemand (composé de fonctionnaires et non de magistrats) reste à être démontrée tandis qu'en Italie l'absolue indépendance des procureurs, magistrats sous le contrôle du Conseil supérieur de la magistrature, semble poser des problèmes d'égalité du citoyen devant la loi. Sans juge d'instruction, notre système judiciaire devra garantir l'indépendance décisionnelle et d'action des procureurs ; peut-être par le recours à une loi prohibant toute instruction négative ( autrement de ne pas enquêter ou de ne pas poursuivre en justice). Il faudra alors renforcer le rôle et les droits des avocats dans la procédure pénale tout en favorsiant l'accès à la justice de tous les citoyens et donc la prise en charge financière par l'Etat des contre-enquêtes que solliciterait les avocats et auxquelles - saut avis contraire d'un juge de l'instruction - le procureur devrait faire droit. Sur le métier de procureur de la REPUBLIQUE, j'invite à découvrir l'ouvrage républicain du procureur ERICK MAUREL "PAROLES DE PROCUREUR" (Gallimard - janvier 2008)qui anecdotes et réflexions à l'ppui de sa démonstration présente un minsitère public plus humain qu'on ne le croit et attaché aux valeurs de la République.
F
J'aurais du mettre le bb dans l'autre main !
E
oh la jolie bagouze ;o) à qui donc peut elle bien appartenir (hum ... à nous je dirais vu que c'est nos impôts qui payent tout !) ... mdr ;o) et de l'autre main elle berce sa petite puce ? ^^ là faut pas se gourrer de main parce que d'un côté ça berce ... mais de l'autre ça balance sec ! :o(
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